Les Mentions Légales

La consultation du site www.2ics.fr implique le respect sans aucune réserve des présentes conditions d’utilisation qui ont pour objet de définir les modalités que chacun doit respecter.

L’administrateur de ce site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment en actualisant ce document. Il est conseillé de visiter cette page de temps à autre pour prendre note des conditions actualisées.

Propriété et responsabilité éditoriale

  • La société est représentée par M. Henry Vincent.
  • Prestataire d’hébergement : OVH

Hébergement, conception et réalisation

  • Le prestataire assurant la conception du site est la société Bâtiment.B , 41 Rue des Tourneurs, 31000 Toulouse

Droits d’auteur :

Article 1. Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite du site internet de www.2ics.fr sans le consentement de l’auteur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou par un procédé quelconque.
Les textes, éléments graphiques, photos ainsi que leurs présentations et leurs assemblages figurant dans ce site sont la propriété exclusive de 2i Group et des auteurs concernés sauf indications contraires. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que tel par les règles, traités internationaux et lois relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.

Article 2. L’usager du site de www.2ics.fr s’engage à ne pas :

  • Utiliser ou interroger le site www.2ics.fr pour le compte ou au profit d’autrui
  • Reproduire en nombre à des fins commerciales ou non, des informations ou des annonces présentes sur ce site
  • Intégrer intégralement ou partiellement le contenu du site www.2ics.fr dans un site tiers à des fins commerciales ou non
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine

Article 3. Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause la société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.2ics.fr, notamment pour l’inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site de www.2ics.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.2ics.fr n’est :

  • Collectée à l’insu de l’utilisateur
  • Publiée à l’insu de l’utilisateur
  • Echangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers