Mentions légales

La consultation du site 2ics.fr implique le respect sans aucune réserve des présentes conditions d’utilisation qui ont pour objet de définir les modalités que chacun doit respecter.
La société ADN France se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment en actualisant ce document. Il est conseillé de visiter cette page de temps à autre pour prendre note des conditions actualisées.
Propriété et responsabilité éditoriale :

La société est représentée par M. Henry Vincent.
Prestataire d'hébergement :

Hébergement, conception et réalisation
Le prestataire assurant l'hébergement et ayant assuré la conception et la réalisation du site est la société ADN France - 1, boulevard Ferdinand de Candau, 40 000 Mont de Marsan - www.adn-france.com
Droits d’auteur :

Article 1. Propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite du site internet 2ics.fr sans le consentement de l’auteur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou procédé quelconque.
Les textes, éléments graphiques, photos ainsi que leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive de 2ics.fr et des auteurs concernés sauf indications contraires. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que tel par les règles, traités internationaux et lois relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.
Certaines illustrations photographiques sont sous copyright du site sctock.xchng et de ses auteurs. www.sxc.hu

Certainesillustrations photographiques sont sous copyright du site fotolia et de ses auteurs.

    © Ivica Jandrijevic - Fotolia.com
    © WONG SZE FEI - Fotolia.com
    © Leah-Anne Thompson - Fotolia.com
    © Konstantin Sutyagin - Fotolia.com
    © Kurhan - Fotolia.com
    © FotolEdhar - Fotolia.com
    © PictureArt - Fotolia.com

Article 2. L’usager de 2ics.fr s’engage à ne pas :

    Utiliser ou interroger « 2ics.fr » pour le compte ou au profit d’autrui
    Reproduire en nombre à des fins commerciales ou non, des informations ou des annonces présentes sur le site 2ics.fr
    Intégrer l’intégralement ou partiellement le contenu de 2ics.fr dans un site tiers à des fins commerciales ou non
    Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine

Article 3. Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause la société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site 2ics.fr, notamment pour l’inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site 2ics.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site 2ics.fr n’est :

    collectée à l’insu de l’utilisateur
    publiée à l’insu de l’utilisateur
    échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Numéro de déclaration CNIL : 1856387 v 0